Politique de protection de vos données personnelles

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Politique de protection des données à caractère personnel

Site Internet https://u.wine et Application « U’WINE »

En sa qualité de reponsable du traitement, la société U’WINE est une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°522 015 692 et dont le siège social est situé au 13 allées de Chartres 33000 Bordeaux (France) (ci-après dénommée « U’WINE » ou « Nous »).

La société U’WINE est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site et de son Application. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Afin de vous assurer du parfait respect de vos données personnelles, nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations (ci-après la « Politique de protection des données à caractère personnel »).

1. Définitions

« Application » : l’application U’wine pour smartphone, téléchargeable via les plateformes App Store et Google Play ;

« U’WINE » ou « Nous » : la société U’WINE, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données ;

« Site » : le site Internet https://u.wine ;

« RGPD » : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Client » : Tout acheteur consommateur ou non-professionnel majeur, c’est-à-dire toute personne physique jouissant de sa pleine capacité juridique et âgé de 18 ans révolus au jour de l’achat ;

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commmerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Prospect » : Tout client potentiel pour U’WINE ;

« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne, consommateur, non-professionnel ou professionnel, dont nous collectons les données personnelles, qu’il soit visiteur, Client, Prospect, utilisant le Site ou l’Application.

« Non-professionnel » : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

« Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commmerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Produit » : Toute boisson alcoolisée commercialisée sur le Site ou l’Application.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaître et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

• Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse de courrier électronique personnel, majorité, code interne de traitement permettant l'identification du client, langue parlée) ;
• Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête) ;
• Données relatives aux transactions effectuées (produits achetés, quantité, montant, modalités de règlement, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes et impayés, le numéro de la transaction, le détail de l'achat, l’origine de la transaction) ;
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (périodicité des achats réalisés, enregistrements et les copies de vos communications écrites avec nos services) ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de personnalisation des services, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion (préférences vins, favoris, quizz)

3. Pour quelles finalités collections-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Quand collections-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles :

• lorsque vous visitez notre Site ou notre Application, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web ;
• lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre Site ou notre Application ;
• lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone ;
• lorsque vous effectuez un achat sur notre Site ou sur notre Application ;
• lorsque vous prenez rendez-vous en ligne via notre Site avec nos équipes pour vous renseigner sur nos offres d’investissement.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait de ne pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

5. Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

• pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause ;
• pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable ;
• pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.

Au sein de notre société, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés contrôlées directement ou indirectement par U’WINE telles que des filiales offrant des services financiers sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis par la règlementation. Ces entités peuvent agir en tant que responsable de traitement, conformément à leur politique de protection des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour accomplir des tâches selon les instructions que nous leur donnons.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :

• L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données, sites internet et applications mobiles ;
• La fourniture de services d’authentification ;
• La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…) ;
• La prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur nos offres d’investissement ;
• Le paiement en ligne via notre Site ou notre Application ;
• La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales ;
• L’organisation de jeux concours et d’événements ;
• La réalisation d’études et de sondage.

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).

Nous pouvons, dans certains cas, partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Dans un tel cas, ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple, l’Autorité des Marchés Financiers) ou décision administrative ou de justice.

7. Mes données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Nous pouvons être amené à transférer des données personnelles vers les États-Unis, lorsque nous collectons certains cookies (Google Analytics).

A ce titre, Google LLC étant un organisme certifié, nos transferts de données avec ce prestataire sont couverts par la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework).

Toutefois, si un nouveau transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

8. Quels sont les cookies déposés dans le cadre de l'utilisation de notre site ?

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

• les cookies HTTP ;
• les cookies « flash » ;
• le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting» (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
• les pixels invisibles ou « web bugs » ;
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, ou tablette numérique.

Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute.

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, nous pouvons utiliser les suivants :

• les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage
• les traceurs de mesure d’audience

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, nous utilisons les suivants :

• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
• les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
• les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
• certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalités des cookies

Notre Site utilise les cookies de navigation. Il s’agit de cookies permettant à l’utilisateur une meilleure navigation sur le Site et un accès à l’ensemble de ses fonctionnalités.

Le détail des finalités est disponible en cliquant sur un lien hypertexte présent sur le premier niveau d’information.

Liste de nos partenaires utilisant et déposant des cookies sur notre site

Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant nos sites. Vous les trouverez ci-après :

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

- Depuis le Site

Lors de votre première connexion au Site, un écran vous propose d’activer ou de désactiver l’enregistrement des cookies facultatifs.

Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre choix en affichant le menu de sélection des cookies (bouton dans le coin inférieur droit, depuis n’importe quelle page du Site)

Votre choix d’accepter ou de refuser les cookies sera conservé pour une durée de 1 an.

- Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- si vous utilisez Microsoft Edge™ :

https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/delete-cookies-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

- si vous utilisez Safari™ :

http://support.apple.com/kb/PH5042

- si vous utilisez Chrome™ :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

- si vous utilisez Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

- si vous utilisez Opera™ :

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs,  www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

9. Quelle protection technique de vos données est mise en oeuvre sur le site ?

Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

De plus, nous nous engageons à vous informer en cas de rectification ou de suppression des données contenues sur notre Site ou notre Application, à moins que cela n’entraine pour nous des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Enfin, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau d’intégrité, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque compte tenu notamment, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentielle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, nous nous engageons à vous en informer, dans les plus brefs délais, et conformément à la règlementation applicable, par tout moyen.

10. Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?

Conformément à la Règlementation sur la protection des données en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données ;
• droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales ;
• droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la Règlementation sur la protection des données, et notamment par l’article 18 du RGPD ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
• droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

• par mail à l’adresse : contact@uwine.fr
• par courrier à l’adresse suivante : 13 allées de Chartres, 33000 Bordeaux France

Conformément à l’article 12 du RGPD, votre demande sera traitée selon les délais suivants :

• Un (1) mois maximum pour une demande simple ;
• Trois (3) mois maximum pour une demande complexe. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Toute demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de leur caractère répétitif pourra donner lieu au paiement de frais raisonnables ou au refus de donner suite à une telle demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

11. Protection des mineurs

Le Site et l’Application sont exclusivement destinés aux personnes majeures dans leur lieu de résidence. Son accès n’étant pas autorisé aux personnes mineures, U’WINE ne collecte sciemment aucune donnée à caractère personnel appartenant à une personne mineure.

Si de telles données venaient à être collectées à notre insu, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais, dès leur signalement (notamment via la démarche proposée à l’article 10 « Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles » de la présente Politique de protection des données à caractère personnel).

12. Mise à jour de notre politique de protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre Politique de protection des données à caractère personnel afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités et de la Règlementation sur la protection des données.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site ou notre Application, afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 14 novembre 2023