Qu’est-ce que le « Remploi d’Apport-Cession » lors d’une cession d'entreprise ?

Le Remploi Apport-Cession : Comprendre le mécanisme et ses avantages

Le remploi apport-cession est un mécanisme fiscal qui offre des avantages intéressants sur la plus-value de cession d’une entreprise pour l’entrepreneur qui cède sa société. Ce dispositif est régi par l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI) afin d’optimiser la plus-value sur la cession des titres de société et de ne pas subir une charge fiscale trop importante.

La cession doit obligatoirement, être anticipée et suivie par des experts, au risque d’engendrer des conséquences fiscales indésirables.

Sans anticipation, la plus-value issue de la cession des titres d'une entreprise est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou à l’option pour le barème progressif de l’impôt. Le mécanisme de l’apport-cession est donc le suivant : reporter le paiement de l'impôt sur la plus-value lors de la cession des titres d’une entreprise réalisée en réinvestissant une partie du produit de cession de la vente dans l'achat de nouvelles actions ou parts sociales de sociétés éligibles à ce dispositif.

Pour cela une opération intermédiaire doit être envisagée : l’apport à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et contrôlée par l’apporteur. En échange, il recevra des titres de cette holding. Dans un second temps, intervient la cession des titres de la société par cette holding à un tiers acquéreur. L’avantage lié à ce mécanisme est que la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition.

Le report de l’imposition sur les plus-values de cession

Lorsque le chef d'entreprise effectue l'apport de titres, la plus-value réalisée doit être reportée sous certaines conditions afin que le report d’imposition puisse subsister : Au minimum 60% du produit de cession doit être réinvesti dans des activités éligibles dans un délai de 2 ans à compter de la cession, cession qui doit obligatoirement avoir lieu dans les 3 ans après l’apport.

Après 3 ans, le report d’imposition s’applique de plein droit et la holding peut réinvestir 100% du produit de cession dans une ou plusieurs activités de son choix.

Rappelons que le mécanisme de l’apport-cession prévoit un différé d’imposition, et non pas une exonération définitive de la plus-value d’apport, qui se verra éventuellement imposable un jour.

Le Remploi d’Apport-Cession (RAC) avec U’wine Grands Crus 4

Du fait de son modèle économique et juridique, U’wine Grands Crus 4 (UWGC 4) permet un investissement éligible à ce mécanisme, sécurisé par des actifs tangibles et une liquidité à la sortie. Nos actionnaires ont également l’accès à l’Expérience U’wine.

Quelles sont les modalités de notre offre UWGC 4 éligible au mécanisme d’apport-cession ?

UWGC 4 est une société de négoce bordelaise qui a vocation à lever des fonds pour acheter des vins en primeur et en allocation et les revendre à leur plus haut potentiel de vente entre la troisième et sixième année.

Les avantages d’une souscription au capital de UWGC 4

1- Sécurité apportée par l’actif : transformation en achat de Grands Crus de 80% de la levée de fonds ;

2- Opportunités de défiscalisation : Réduction IR, PEA/PEA-PME, remploi apport cession ;

3- Sortie de capital optimisée : Sortie des actionnaires à partir du 1er jour du 9ème exercice via un remboursement de l’apport de chaque actionnaire et versement du boni de liquidation. Sous réserve de la trésorerie disponible, les actionnaires commanditaires se verront rembourser leur apport et se partageront 85% de boni de liquidation dans les conditions prévues dans les statuts de la société. Si et uniquement s’il reste des stocks de bouteilles de vin, les actionnaires* auront la faculté d’être remboursé en partie en bouteilles sous certaines conditions ;

4- La durée d’engagement de l’investisseur est de 8 ans pour optimiser la rentabilité de son investissement ;

5- Objectif de rendement : visionner le Document d’Information Synthétique

*Hors PEA - PEA PME

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